"Le Sénégal ne saurait manquer d’Assemblée nationale"

  • Source: : Seneweb.com | Le 03 juillet, 2017 à 17:07:54 | Lu 7514 fois | 42 Commentaires
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Moussa Tine, Le leader de l’Alliance démocratique (AD)/Pencco.

Le leader de l’Alliance démocratique (AD)/Pencco, Moussa Tine, devrait peut-être aller revoir ses notes. Il vient de recevoir un démenti du service de communication de l’Assemblée nationale lui rappelant que contrairement à ses affirmations, le Sénégal n’est pas dans un vide parlementaire.

Dans un entretien paru ce lundi dans Vox POPuli, Moussa Tine a déclaré que "depuis le 30 juin 2017, le Sénégal n’a plus d’Assemblée nationale". Pour son argumentaire, il pose d’abord : "Le pouvoir n’est pas très confortable dans un débat pour le report des élections. D’ailleurs, nous n’en avons plus les moyens juridiques depuis l’avis du Conseil constitutionnel avant la consultation référendaire. Depuis cet avis, qui a été transformé du reste par le pouvoir en décision, nous n’avons plus la possibilité de toucher à la durée des mandats électifs."

Ensuite, il déroule : "Ce qu’on ne dit pas d’ailleurs assez, c’est que pour avoir perdu les moyens de soulever le débat, depuis le 30 juin, le Sénégal n’a plus d’Assemblée nationale du fait des dispositions pertinentes de la loi. Nous avons, aujourd’hui, un sérieux problème sur le mandat des députés et ceux qui diront le contraire devront reconnaître alors de fait la violation de l’avis imposé comme décision du Conseil constitutionnel. On a de fait procédé à une prorogation du mandat des députés."

Dans un communiqué parvenu à Seneweb, l’Assemblée nationale souligne que "c’est la deuxième fois que Monsieur Tine fait une telle déclaration" avant d’invoquer, pour le recadrer, l’article L. 151 du Code électoral. Celui-ci stipule : "Le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue."

De ce point de vue, rappellent les services de Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale, "le pays ne saurait donc, en aucun cas, manquer d’Assemblée nationale, pour quelque raison que ce soit. L’affirmation de Monsieur Moussa Tine relève alors d’une grave ignorance des textes".    


Auteur: Seneweb News - Seneweb.com






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Commentaire (27)


Anonyme En Juillet, 2017 (17:47 PM) 0 FansN°: 1
 :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  Assemblee  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:   <img src="http://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="http://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="http://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="http://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   rek on en veut pas
Vérité  En Juillet, 2017 (19:12 PM) 0 FansN°: 1
ce mec est une personne douteuse. la première question que les sénégalais se posent comment tune s'est subitement lancé dans les ordures. pour ceux qui l'ont rencontré à la mecque n'ont aucun doute que c'est l'ami du maire de dakar. maintenant le débat est ouvert.
Reply_author En Juillet, 2017 (20:18 PM) 0 FansN°: 2
moussa retourne à l´école primaire !
Reply_author En Juillet, 2017 (21:42 PM) 0 FansN°: 3
moussa tine n'a pas tort.
qu'on nous sort les textes qui prouvent qu'il a tort.
la bande à niass ce sont des faussoyeurs de la démocratie et de la légalité
Reply_author En Juillet, 2017 (22:10 PM) 0 FansN°: 1
lorsque l'assemblee nationale viole elle-même la loi qu'elle a adopté ou l' "oublie", cela prouve qu'il est plus que jamais légitime de s'inquiéter.
les députés de cette 12eme legislature ont été élus en juillet 2012 sur la base du code electoral alors en vigueur dont l'article 151 disposait ce qui suit:
article l.151 (loi n° 2012-01 du 3 janvier 2012
abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du
07 février 1992 relative au code electoral
(partie législative))

"les pouvoirs de l’assemblée nationale expirent au plus tard le trente (30) juin de la cinquième année qui suit son élection, à la date d’ouverture de la première session de l’assemblée nationale nouvellement élue."


en janvier 2017 l’article l. 151 du code electoral a été modifié comme suit : "le mandat des députés de l’assemblée nationale est de cinq (5) ans. les pouvoirs de l’assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’assemblée nationale nouvelle élue."
mais cette modification ne concerne pas leur mandat en cours. car, ainsi que la si bien dit macky sall dans son discours à la nation de février 2016 pour justifier le fait qu'il ne peut pas changer la duree de son mandat:

"(...) se fondant sur l’histoire constitutionnelle de notre pays et l’expérience d’autres etats partageant la même tradition juridique, le conseil constitutionnel considère que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle.(...)
en conséquence de quoi, le mandat en cours du président de la république connaitra son terme en 2019."
le président sall poursuit:
"au demeurant, l’article 92 de la constitution m’y oblige, en ce sens qu’il prescrit que, je cite : « les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » fin de citation.
je ne saurais déroger à cette règle, sachant que c’est l’autorité attachée aux délibérations de notre système juridictionnel qui donne force et crédibilité à nos institutions, condition sine qua non d’une démocratie majeure et apaisée et d’un et d’un etat de droit vigoureux et durable."

m.  tine a donc raison.
s'il y a une "grave ignorance des textes" comme le déclare l'assemblée, elle ne provient pas de m tine mais de cette assemblée elle-même.
Gaindé En Juillet, 2017 (17:54 PM) 0 FansN°: 2
A quand nos cartes ? Toujours pas de cartes en France. On fait comment le 30 juillet. Macky ne nous fait pas attendre pour nous dire au dernier moment à la sauvette comment procéder. Il y a déjà eu un mort aux inscriptions. Trop c'est trop.
Ndiakhoum En Juillet, 2017 (20:46 PM) 0 FansN°: 1
les cartes sont disponibles
mais niasse a tout !
sinon ce serait trop facile pour letoi pouvoir dereculer sciemment, aussi bien pour les dipites que pour .... le president.
les citoyens n'ont pas donne ce mandat !
sinon pourquoi les depites n'raient pas jusqu'en 2020
Anonyme En Juillet, 2017 (17:56 PM) 0 FansN°: 3
les textes sont clairs, Mr TINE oublie que les sénégalais sont instruits et que être docteur en droit de veut pas dire, que jamais je ne me tromperai.MR TINE s'est trompé, à moins qu'il ne fasse une interprétation personnelle de la loi.
Anonyme En Juillet, 2017 (18:23 PM) 0 FansN°: 4
Moussa Tine est de mauvaise foi! Depuis que ce voleur a été renvoyé de l'entente Kad dakar et son bailleur en prison, il a perdu le sommeil! Il passe son temps à raconter des inepties! Pourtant il avait un bel avenir mais il a été corrompu par l'argent! Ce bonhomme est un pauvre type il a été même débarqué de son parti pour fractionnisme!
Anonyme En Juillet, 2017 (18:44 PM) 0 FansN°: 5
ce sont des depassés

tine n'est plus credible

quel doc en droit il ne connait dooul ces pretencieux
Anonyme En Juillet, 2017 (18:56 PM) 0 FansN°: 6
Etre docteur en droit et mentir sur le droit, c'est malhonnete
Anonyme En Juillet, 2017 (18:57 PM) 0 FansN°: 7
«Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant.»







Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne; et comme il n’y a pas un associé sur lequel on n'acquière le même droit qu'on lui cède sur soi, on gagne l'équivalent de tout ce qu'on perd, et plus de force pour conserver ce qu'on a.







«Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.»







le Grand Marabout J J Rousseau.

un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traitres







n'est pas victime mais complice." Geoge ORWELL.







"l' Abstention est complicité et participation au crime" ALAIN
Reply_author En Juillet, 2017 (02:25 AM) 0 FansN°: 1
un peuple a le dirigeant quil merite tu me diras encore
Gaindé En Juillet, 2017 (19:00 PM) 0 FansN°: 8
Niasse tu n'a rien à dire tu as vendu ton parti ton âme ton honneur. Je veux ma carte d'électeur pour vous envoyer au rebut. Pas de carte jusqu'ici à Paris.J'aurai votre peau enfoirés.
Anonyme En Juillet, 2017 (19:02 PM) 0 FansN°: 9
il est facile de démentir. Il faut l'argumenter par un texte. Il est bien dit que le mandat dure 5 ans
Reply_author En Juillet, 2017 (19:09 PM) 0 FansN°: 1
tu veux un text en quell langue relis le text
Reply_author En Juillet, 2017 (20:45 PM) 0 FansN°: 1
c à toi de relire mon cher, ou tu ne parles pas français.
Rousseau Le Grand Marabout En Juillet, 2017 (19:18 PM) 0 FansN°: 10
Toute la différence est que, dans la famille l'amour du père pour ses enfants le paye des soins qu'il leur rend; et que, dans l'État, le plaisir de commander supplée à cet amour que le chef n'a pas pour ses peuples.



Grotius nie que tout pouvoir humain soit établi en faveur de ceux qui sont gouvernés: il cite l'esclavage en exemple. Sa plus constante manière de raisonner est d'établir toujours le droit par le fait (a). On pourrait employer une méthode plus conséquente, mais non plus favorable aux tyrans.



Il est donc douteux, selon Grotius, si le genre humain appartient à une centaine d'hommes, ou si cette centaine d'hommes appartient au genre humain: et il paraît, dans tout son livre, pencher pour le premier avis: c'est aussi le sentiment de Hobbes. Ainsi voilà l'espèce humaine divisée en troupeaux de bétail, dont chacun a son chef, qui le garde pour le dévorer.



Comme un pâtre est d'une nature supérieure à celle de son troupeau, les pasteurs d'hommes, qui sont leurs chefs, sont aussi d'une nature supérieure à celle de leurs peuples. Ainsi raisonnait, au rapport de Philon, l'empereur Caligula, concluant assez bien de cette analogie que les rois étaient des dieux, ou que les peuples étaient des bêtes.



Le raisonnement de ce Caligula revient à celui de Hobbes et de Grotius. Aristote, avant eux tous, avait dit aussi que les hommes ne sont point naturellement égaux, mais que les uns naissent pour l'esclavage et les autres pour la domination.



Aristote avait raison; mais il prenait l'effet pour la cause. Tout homme né dans l'esclavage naît pour l'esclavage, rien n'est plus certain. Les esclaves perdent tout dans leurs fers, jusqu'au désir d'en sortir; ils aiment leur servitude comme les compagnons d'Ulysse aimaient leur abrutissement (b). S'il y a donc, des esclaves par nature, c'est parce qu'il y a eu des esclaves contre nature. La force a fait les premiers esclaves, leur lâcheté les a perpétués.



Quoi qu'il en soit, on ne peut disconvenir qu'Adam. n'ait été souverain du monde, comme Robinson de son île, tant qu'il en fut le seul habitant, et ce qu'il y avait de commode dans cet empire était que le monarque, assuré sur son trône, n'avait à craindre ni rébellion, ni guerres, ni conspirateurs.



Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. De là le droit du plus fort; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe. Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot? La force est une puissance physique; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté; c'est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir? A SUIVRE

Anonyme En Juillet, 2017 (19:24 PM) 0 FansN°: 11
l’article L. 151 du Code electoral stipule : "Le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue."



Donc Moussa Tine a raison car le mandat des deputes est de 5 ans. A la date boutoire qui sanctionne les 5 ans, aucun depute ne peut plus se prévaloir de son mandat de depute pour légiférer. A moins que mandat ne soit abrogé en catimini.

Pour que ''Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue'', il faut le mandat des deputes soit prorogé.

Experts en droit constitutionnel, veuillez remuer vos mininges
Reply_author En Juillet, 2017 (21:51 PM) 0 FansN°: 1
je suis parfaitement d'accord avec vous. et nos politiques le savent. mais ils utilisent les failles sciemment introduites dans tous les textes pour endormir le peuple
Reply_author En Juillet, 2017 (22:21 PM) 0 FansN°: 2
inutile de remuer les méninges.
le président macky sall et le conseil constitutiinnel ont tranché le débat en affirmant qu'une modification de la duree du mandat ne s'applique pas à celui en cours.
l'art 151 tel qu'il est actuellement rédigé date de 2017.
or les députés ont été élus en 2012, lorsque le texte disait expressement que leur mandat expire le 30 juin de la cinquieme annee.
Anonyme En Juillet, 2017 (19:29 PM) 0 FansN°: 12
Tres bizarre tout cela donc les députés peuvent rester députés tant que les élections ne sont pas organisées mais dans le même texte on dit que le mandat est de 5 ans et non 5 ans + 1 jour. Le texte ne dit pas que le mandat est proporoge si la duree du mandat est depasse,



Qui a raison ????



Anonyme En Juillet, 2017 (20:14 PM) 0 FansN°: 13
Ce qui est vrai c'est qu'il valait mieux avoir des moutons à l'hémicycle plutot que ces députés car les moutons peuvent servir .
Anonyme En Juillet, 2017 (20:36 PM) 0 FansN°: 14


Article L.151



Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale expirent au plus tard le trente (30) juin de la cinquième année qui suit son élection, à la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée Nationale nouvellement élue.



Article L.152



Sauf cas de dissolution, les élections générales ont lieu entre les soixante (60) jours et les vingt (20) jours qui 

précédent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée 

Nationale.



Anonyme En Juillet, 2017 (21:07 PM) 0 FansN°: 15
Tine aigri menteur
Ibou Diouf En Juillet, 2017 (21:09 PM) 0 FansN°: 16
La disposition brandie par le service de Communication de l`Assemblee me fait peur. Car cela laisse dire que le pouvoir peut reporter indefiniment les elections et les Deputes resteront toujours en place jusqu`a la prochaine election qui pourra avoir lieu dans 10 ans!!! C`est une grande imperfection de notre loi. A corriger vite en donnant des dates precises.
Mass Coki En Juillet, 2017 (21:23 PM) 0 FansN°: 17
il ne faudrait pas confondre mandat des députés et pouvoirs de l'assemblée Nationale. Pour le premier, cela veut techniquement dire qu'aucun député ne peut plus se réclamer comme tel, autrement ils ne peuvent plus voter ou une soumettre un projet de loi, ce qui serait illégal.

Et pour ce qui sont des pouvoirs de l'assemblée, cela renvoit à l'institution c'est à dire son fonctionnement en attendant qu'une autre législature soit mise en place. Parce qu'il ne faudrait pas oublier qu'il y a un personnel contractuel qui travaille à l'assemblée.

Reply_author En Juillet, 2017 (04:33 AM) 0 FansN°: 1
le personnel administrative n'a aucun pouvoir pour légiférer. c'est un personnel de support.
Anonyme En Juillet, 2017 (21:43 PM) 0 FansN°: 18
ce tine est un idiot parfait :roadrunner:  :roadrunner:  :roadrunner: 
Anonyme En Juillet, 2017 (21:45 PM) 0 FansN°: 19
Il es vraiment con :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Anonyme Poli En Juillet, 2017 (21:49 PM) 0 FansN°: 20
DIEUREDIEUF, Mass Coki. C'est ainsi que je l'ai compris. Qu'Allah protège le Sénégal!!!
Xeme En Juillet, 2017 (22:13 PM) 0 FansN°: 21
Niasse ne pèse rien devant Tine dans ce cas-ci. Sauf à gonfler avec un travail journalistique. Il s'agit d'une question de droit, domaine de Tine. Niass n'y connaît rien.
Reply_author En Juillet, 2017 (22:59 PM) 0 FansN°: 1
tiens la fosse sceptique de retour
Anonyme En Juillet, 2017 (22:37 PM) 0 FansN°: 22
La LOI NE STIPULE PAS !!!
Baba En Juillet, 2017 (23:06 PM) 0 FansN°: 23
Les injures,c est pas un argument.On a besoins de reactions positives.A mon avis,Tine a raison.Le langage limpide est comme les maths.Les organisateurs des élections doivent se débrouiller à nous présenter les résultats des élections avant expiration du mandat en cours et ensuite préparer l instalation de la nouvelle assemblée.Dites tout le mal que vous pensez de Tine mais il a bien raison.Les injures ne nous font pas avancer.Salut citoyens!!!!!!

Anonyme En Juillet, 2017 (01:29 AM) 0 FansN°: 24
Ce moussa est plus nul que ses fesses!!!!!! il y des gens qui perdent toujours l'occasion e la fermer
Anonyme En Juillet, 2017 (02:49 AM) 0 FansN°: 25
Le mandat des deputes est de 5 ans. C'est clair. Cela veut dire qu'il faut prendre des dispositions pour installer la nouvelle a temps et c'est trop tard.. Sinon les anciens députés sont payés mais ne sont pas les représentants du peuple..ils ne peuvent voter aucune loi. TINE a raison
Pénurie D'eau  En Juillet, 2017 (07:14 AM) 0 FansN°: 26
Parlez de cette penurie d'eau et les problèmes de santé publiques qui pourraient en découler. Politiciens y'a ngui fowé rewmi
Juristeries En Juillet, 2017 (09:34 AM) 0 FansN°: 27
UNE SIMPLE LECTURE DE TEXTE DONNE RAISON A TINE : l’article L. 151 du Code électoral. Celui-ci stipule : "Le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans..." JOUR POUR JOUR. AU-DELA, CE SERAIT UNE ENFREINTE A CETTE DISPOSITION.



"...Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue." C'EST EVIDENT ! POUR SURTOUT EVITER UN EMPIETEMENT DE POUVOIRS ET UN CUMUL PROBABLE DE DROITS DES UNS ET DES AUTRES. C'EST TRES CLAIR.

TREVE DE POLEMIQUES ! ALLEZ VITE AUX ELECTIONS AFIN DE REMETTRE LE TRAIN SUR LES RAILS.

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