Demande de liberté totale : Khalifa Sall se blanchit avec un arrêté et un décret

  • Source: : SenewebNews-RP | Le 21 juin, 2017 à 06:06:28 | Lu 20181 fois | 27 Commentaires
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Demande de liberté totale : Khalifa Sall se blanchit avec un arrêté et un décret

Khalifa Sall, le Maire de la ville de Dakar, qui vient de boucler plus de 100 jours de détention à Rebeuss en compagnie de ses codétenus, veut une liberté totale. Et, à la lumière des citations mentionnées dans le document de pourvoi en cassation déposé par ses avocats devant la Cour suprême, l’édile de la capitale sénégalaise clame une nouvelle fois son innocence.

Le Maire de Dakar fait notamment savoir à la Cour suprême qu’il n’a aucune obligation de justification sur la gestion de la caisse d’avance, selon « les textes », comme le révèle « L’Observateur ».

La Cour suprême sera-t-elle convaincue des arguments développés par les avocats de Khalifa Sall et compagnie, dont un arrêté de 2003 et un décret de 1966, pour leur accorder une liberté d’office ? La défense a, en tout cas, convoqué l’article 16 du décret n66-510 pour démontrer l’innocence de ses clients dans l’espoir d’obtenir gain de cause.


Auteur: Seneweb News - SenewebNews-RP






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Commentaire (9)


Anonyme En Juin, 2017 (07:15 AM) 0 FansN°: 1
Ah oui le 66-510 portant régime financier des collectivités locales. Le texte de base des finances locales qui sépare les pouvoirs entre l'ordonnateur et le comptable. Les régies d'avances y sont évoquées et les régisseurs responsables de leur gestion, en tant que comptables délégué! Belle trouvaille des avocats. Messieurs les avocats, Pourquoi n'y avez-vous pas pensé plutôt! Ce texte de 1966, toujours en vigueur, devait susciter votre curiosité dès le départ.
Reply_author En Juin, 2017 (08:15 AM) 0 FansN°: 1
ministere des finances le regne des retraites

c'est devenue une tradition a la direction generale de la comptabilite publique et du tresor, les directeurs retraites restent des mois dans leur poste sans etre remplace.

actuellement trois postes sont a pouvoir :

1°)le directeur de l'administration et du personnel ibrahima dieme est retraite depuis le 31 decembre 2016

2°) le directeur genrale daouda sembene est retraite depuis le 02 juin 2017

3°) le receveur general du tresor mme agne est affectee au cetif;

pourquoi mr le ministre des finances tarde a ses remplacement, c'est parcequ'il est entoure de retraites ( son directeur de cabinet) et il joue une solidarite de maintien au poste; des jeunes competents existent au tresor.

le tresorier payeur pour l'etranger mr kamara et le directeur du controle interne sortants sont restes plus de deux ans a leurs postes; inadmissible das l'administration.

mr le ministre amadou ba pourquoi le tresor public ne dispose pas d'engagement de credit durant cette gestion 2017, rien ne fonctionne, ocupez vous de votre ministere et non de la politique.
Reply_author En Juin, 2017 (15:56 PM) 0 FansN°: 2
Reply_author En Juin, 2017 (16:01 PM) 0 FansN°: 3
ouf ! maintenant on ne parle plus de fonds politiques! on se défausse sur le pauvre gérant :" c'est lui qui doit justifier, pas le maire! " on oublie juste que le maire est aussi gestionnaire des deniers publics en tant qu'ordonnateur surtout que c'est à lui que les sommes ont été directement remises et il l'a avoué !
Anonyme En Juin, 2017 (07:19 AM) 0 FansN°: 2
Ce que je ne comprends pas dans l'affaire khalifa est pourquoi avait il besoin de fausses factures d'un GIE pour prendre chaque mois trente millions? S'il n'avait pas besoin de justificatifs pourquoi alors produire des factures dites fausses par le procureur? Wala ces fausses factures n'existent pas? Moi je ne comprend rien de cette histoire!
Paff En Juin, 2017 (07:37 AM) 0 FansN°: 1
après votre pertinente question, poursuivez par: " pourquoi kalifa sall seulement; alors que tous les maires de dakar de 1966 à nos jours, ont adopté cette mafieuse pratique ? c’est ça qui taraude l'esprit des sénégalais.
Reply_author En Juin, 2017 (10:09 AM) 0 FansN°: 2
c'est la procédure de décaissement qui impose ces factures comme cela a toujours été le cas! c'est tout simplement ça!
Ouz En Juin, 2017 (22:16 PM) 0 FansN°: 3
bon, voila comment sa se passe. pour toute procedure de decaissement au tresor il faut un justificatif. pour le cas de la mairie de dakar, vue l'importance de la population et des structures comme les opiteaux et autres, seule la caisse d'avance qui se trouve etre limitée dans sa maniere d'assiter ne suffisait pas et c'est pour cela qu'un dispositif a ete mis en place pour suppleer cette caisse dans le cas de dakar. ces facture sont appelees fausses mais en realité ne le sont pas puisqu'elles sont just procedurales.
Anonyme En Juin, 2017 (07:47 AM) 0 FansN°: 3
Ces maires n'ont pas été contrôlés.C'est tout
Paff En Juin, 2017 (08:12 AM) 0 FansN°: 1
n'est-il toujours pas possible de les contrôler ? ne me parle surtout pas r
de prescription car vous êtes aussi nuls que votre mentor. et pour rappel, en droit; le délai de prescription commence à courir à partir de la découverte du présumé délit de détournement en matière de gestion de deniers publics.mets ça dans ton crane une bonne fois pour toute .
Reply_author En Juin, 2017 (08:25 AM) 0 FansN°: 1
bien dit mon frère, bby c'est un groupe d'incompétents et jaloux
Reply_author En Juin, 2017 (12:23 PM) 0 FansN°: 2
????????????????????
complètement d'accord c'est tellement basique. ils veulent poursuivre khalifa sall c'est possible à condition de commencer par le début du commencement c'est à dire par tous ses prédécesseurs depuis 1966.
il va falloir arrêter de prendre les sénégalais pour des chèvres quoi.
Diapena En Juin, 2017 (08:22 AM) 0 FansN°: 4
c'est tellement vrai qu'on ne peut comprendre une passivité de 18 mois avant d'arrêter l'hémorragie, 18 mois, 18 détournements successifs c'est incompréhensible, con nak bonne fête de korité Khalifa chez vous !
Angal Mouss En Juin, 2017 (08:23 AM) 0 FansN°: 5
CE DÉCRET 66- 510 N'AVAIT IL PAS PLAFONNE LE MONTANT DE CETTE CAISSE PRÉVUE POUR LES MENUES DÉPENSES REPETITIVES A 100000 FR? 1000000 FRCS ? A SA DÉCHARGE EN 66 IL N'AVAIT QUE 10 ANS ET SON TOMBEUR 5 ANS SEULEMENT ???
Anonyme En Juin, 2017 (09:24 AM) 0 FansN°: 6
TRICHER EST LE PLUS GRAND SPORT AU SENEGAL
Galass En Juin, 2017 (11:19 AM) 0 FansN°: 7
Qu'ont ils fait du Décret N° 2004 - 319 du 9 mars 2004 instituant le régime des régies d'avances et des régies de recettes, précisément l'article 20 qui dispose: " toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret sont et demeurent abrogées, notamment celles du décret modifié N° 66 - 084 du 15 février 1966 relatif aux régies d'avances et régies de recettes des organismes publics." ??
Reply_author En Juin, 2017 (15:52 PM) 0 FansN°: 1
ce décret vise les régies d'avance de l'état. différentes des régies d'avances des collectivités locales qui sont réglementées par l'autre décret 1966 toujours en vigueur .
Reply_author En Juin, 2017 (15:52 PM) 0 FansN°: 2
ce décret vise les régies d'avance de l'état. différentes des régies d'avances des collectivités locales qui sont réglementées par l'autre décret 1966 toujours en vigueur .
Anonyme En Juin, 2017 (12:11 PM) 0 FansN°: 8
Vous nous soualez avec ça ouff il a payé il doit avoir beaucoup payé un aux journalistes
Anonyme En Juin, 2017 (14:51 PM) 0 FansN°: 9
Si c'est cela les arguments juridiques portés devant la Cour Const; un juriste avisé vous dira qu'il n'y a aucune chance que ces avocats aient gain de cause,on dirait qu'ils s'adressent à une certaine frange de la population favorable à khalifa pour les entretenir et non à des juristes;en definitive cà frise le ridicule judiciaire,ils tournent en rond,la partie civile a la part belle.
Reply_author En Juin, 2017 (15:15 PM) 0 FansN°: 1
vous ne dites pas pourquoi il n'a aucune chance , bien au contraire la défense tient le bon bout , pourquoi être resté pendant 18 mois avant de réagir ?
Reply_author En Juin, 2017 (18:47 PM) 0 FansN°: 2
il n'a aucune chance car l'ordonnateur d'un budget qui utilise de fausses pièces pour se faire remettre des fonds publics dont il n'a pas justifié l'utilisation tombe sous le coup de la loi. khaf a usé de fausses pièces pour se faire remettre 30 millions de l'argent de la mairie. et il ne parvient pas à dire où il a mis ces 30 millions!

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